Conditions générales de vente stackforge

1. PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales régissent l’ensemble des commandes de prestations de services passées par le Client auprès de la SAS MELVIN, au capital de 80 000 euros, dont le siège social est situé 199 rue Hélène Boucher 34170 Castelnau-le-Lez, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 387 870 868, représentée par son Directeur Général, Monsieur Pascal Servant, ci-après désigné « le Prestataire ». Le Prestataire opère sous l’enseigne commerciale STACKFORGE.

2. DOCUMENTS CONTRACTUELS

Le Contrat comprend, par ordre décroissant : le Devis, les Conditions Particulières, les présentes Conditions Générales et les éventuelles annexes. En cas de pluralité de versions, seule la dernière version acceptée expressément a valeur contractuelle.

3. FORMATION DU CONTRAT

Le Contrat est réputé formé dès la réception par le Prestataire du document signé, de l’acceptation en ligne via le CRM (https://wpstore.fr/clients), ou du versement de l’acompte. Le début des travaux est conditionné par l’encaissement de l’acompte.

4. CONTENU DES PRESTATIONS DE SERVICES

Le Prestataire exécutera les prestations décrites dans le Devis, notamment le déploiement d’infrastructures cloud, d’architectures d’Intelligence Artificielle, et de flux d’automatisation via des outils No-Code comme Make, N8N ou Zapier.

• Obligation de moyens : Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.
• Intelligence Artificielle : Dans le cadre des offres intégrant la génération de contenu par l’IA (comme l’Orchestrateur), le Prestataire met en place l’architecture technique, mais le Client est le seul responsable de la validation, de la vérification et de la publication finale des contenus générés.
• Exactitude : Le Prestataire ne garantit pas l’exactitude factuelle des textes générés par l’IA.
• Rédaction : Par principe, le Prestataire ne rédige aucun contenu texte manuel, sauf demande expresse facturée en sus.

5. MODIFICATION DE COMMANDE

Toute modification doit être notifiée par écrit au moins 7 jours ouvrés avant le début des prestations et fera l’objet d’un nouvel avenant ou devis.

6. OBLIGATIONS DES PARTIES

6.1 Obligations du Prestataire

Le Prestataire s’engage à conseiller le Client, proposer des optimisations et préserver la confidentialité des informations détenues.

6.2 Obligations du Client

• Adéquation : Le Client reconnaît avoir vérifié l’adéquation du service à ses besoins.
• Fourniture des contenus : Le Client doit communiquer tous les renseignements nécessaires (textes, images, accès) via WeTransfer ou Google Drive. Les documents envoyés dans le corps des mails ne sont pas acceptés.
• Délai de fourniture : Le Client dispose d’un délai de 1 mois après l’acceptation de l’offre pour fournir les éléments. Passé ce délai, le solde de la facture devient immédiatement exigible.
• Clés API et abonnements tiers : Le Client s’engage à créer et maintenir à ses frais les comptes tiers nécessaires (OpenAI, Make, n8n, Shopify, etc.). Il doit fournir des clés API valides. Le Prestataire n’est pas responsable d’un arrêt de service lié à l’épuisement des crédits ou à la suspension de ces comptes.

7. MODALITÉS FINANCIÈRES – PRIX

• Prix : Le prix est défini au Devis et n’inclut pas les taxes, frais de déplacement ou matériel.
• Modalités standard : Sauf mention contraire, un acompte de 50 % est dû à la signature, et 50 % à l’achèvement des travaux.
• Modalités IA & Automatisations : Pour les Packs Starter, Growth, Scale, le règlement s’effectue à 50 % à la commande pour l’ingénierie et 50 % à la mise en production.
• Retards de paiement : Les factures sont payables sous 8 jours. Tout retard entraîne une indemnité forfaitaire de 40 € et des pénalités au taux de la BCE majoré de 10 points.

8. RESPONSABILITÉ

La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs et prouvés, et plafonnée au montant annuel de la commande encaissée. Le Prestataire est exonéré de responsabilité en cas de :

• Modification, suspension ou arrêt définitif des services par une plateforme tierce (OpenAI, Make, N8N,Zapier, etc.).
• Sanctions ou pénalités imposées par les moteurs de recherche liées à l’IA.
• Erreurs, inexactitudes (« hallucinations ») ou problèmes de droits d’auteur dans les contenus générés par l’IA.
• Dysfonctionnement lié à une intervention du Client ou d’un tiers sur le site ou les flux.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

9.1 Propriété du Prestataire

Le Prestataire reste propriétaire de son savoir-faire, de ses méthodologies, de ses documents standards et de ses développements propres.

• Ingénierie de prompt & Scénarios : Le Prestataire conserve la propriété exclusive de l’ingénierie de « prompts » et de la structure logique des scénarios d’automatisation (Make, n8n, etc.). Il concède au Client un droit d’utilisation non exclusif et personnel pour les besoins de son activité.

9.2 Propriété du Client

Le Client est propriétaire des données traitées et des contenus finaux générés par l’IA (textes, images) une fois la totalité des factures acquittées.

10. DURÉE ET RÉSILIATION

• Durée : Le contrat peut inclure un engagement de 12 ou 24 mois, renouvelable par tacite reconduction.
• Résiliation : En cas de manquement, la résiliation intervient 30 jours après une mise en demeure restée sans effet. Pour non-paiement, le délai est réduit à 7 jours.

11. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux relevant de la Cour d’appel de Montpellier ont compétence exclusive.

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CONDITIONS PARTICULIÈRES : MAINTENANCE & IA

1. Périmètre : Le Prestataire assure la surveillance (monitoring) des flux d’automatisation et le maintien opérationnel des systèmes autonomes.

2. Inclusions : * Vérification des connexions API.

• Résolution des erreurs de synchronisation mineures liées à l’évolution des tiers.
• Redémarrage des scénarios (workflows) mis en pause automatiquement. 3. Exclusions : La maintenance ne couvre pas les bugs propres aux outils tiers ou les modifications structurelles demandées par le Client.